L’inquiétude monte autour des banques européennes suite aux difficultés de la Deutsche Bank. La première banque allemande doit faire face à plus de 6.000 procédures judiciaires à travers le monde. Très présente dans les activités de marché en particuliers sur les produits dérivés, sa responsabilité est notamment mise en cause dans la crise des subprimes.

Sur ce seul dossier, les Etats-Unis menacent d’infliger à la Deutsche Bank une amende de 14 milliards de Dollars. Le spectre d’une crise systémique monte car les investisseurs craignent que la banque allemande ne soit plus en mesure de faire face à ses engagements, à l’image de Lehman Brothers en 2008. La BCE pourrait-elle intervenir afin de préserver la stabilité du système financier européen ?

La menace d’une amende de 14 milliards de dollars aux Etats-Unis pour sa responsabilité dans la formation de la crise des subprimes n’arrange pas la situation de la première banque germanique, qui a affiché une perte historique de 6.8 milliards d’euros l’an dernier. D’autant que le groupe n’a mis de côté que 5,5 milliards d’euros de provisions au titre des milliers de litiges en cours.

Inquiets pour l’avenir de la banque, les investisseurs procèdent à des retraits progressifs de leurs avoirs ou engagements tandis que certains fonds shortent l’action. La capitalisation boursière a fondu de moitié depuis le début de l’année, pour s’établir à 14,6 milliards d’euros, au lieu de 31,2 milliards euros encore le 31 décembre 2015. Cette désaffection des investisseurs fait redouter une éventuelle crise de liquidités et donc une disparition de l’établissement : Lehman Brothers est morte d’une crise de liquidités.

Le bilan de la Deutsche Bank est colossal, il atteint 1.803 milliards d’euros au 30 juin 2016, ce qui représente 13 % environ du PIB de l’Union Européenne, ce qui en fait la banque la plus systémique en Europe. C’est pourquoi, il est inconcevable que le gouvernement allemand ou la banque centrale européenne prennent le risque d’une faillite. Or les dernières déclarations des autorités allemandes ont écarté, pour le moment, toute intervention de l’Etat.

Mario Draghi, le président de la BCE, semble beaucoup plus légitime pour intervenir si la banque germanique n’arrive pas à se dépêtrer de cette situation, car la stabilité du système financier est une des missions principales de l’institution européenne.

Les dirigeants européens ont mis en place l’Union Bancaire afin d’éviter une crise à l’image de celle de 2008. La mise en œuvre du « Mécanisme de Résolution Unique » (MRU) proposé par la Commission européenne prévoit la création d’une autorité de résolution, chargée de formuler des propositions d’actions, et d’un fonds unique de résolution (dit « FRU ») abondé par le système bancaire ayant pour but de fournir les fonds nécessaires au sauvetage d’établissements dont la situation est jugée critique. Or, la Deutsche Bank est arrivée en queue de peloton des tests de résistance publiés en juillet par l’Agence bancaire européenne (ABE).

Le MRU s’applique à toutes les banques relevant du mécanisme de supervision unique, c’est à dire aujourd’hui à toutes les banques des pays de la zone euro. L’objectif affiché d’un mécanisme de résolution bancaire européen est de mettre fin à la prise en charge publique des conséquences financières des défaillances de banques qui, entre fin 2008 et fin 2011, aura coûté aux contribuables européens quelque 1.600 milliards d’euros.

Le plan de résolution peut faire appel à deux types de contributeurs :

• en premier lieu, ce sont les actionnaires de la banque et les détenteurs d’obligations qui devront renflouer la banque. C’est ce qu’on appelle le « bail-in », ou renflouement interne ;
• les éventuels coûts supplémentaires doivent être pris en charge par le FRU, alimenté par l’ensemble des banques de la zone euro à hauteur de 55 milliards d’euros (40% de ce fonds étant mutualisé dès 2015, puis 60 % en 2016, 70% en 2017 et 100% en 2024). Le fonds de résolution unique est donc chargé d’intervenir en cas d’insuffisance du renflouement interne. En théorie, ces seuls instruments doivent permettre de supporter le coût d’une faillite.

Au regard des coûts entraînés par la faillite d’une grande banque telle que la Deutsche Bank, et plus encore de sa transmission aux autres banques, les 55 milliards d’euros du fonds de résolution paraissent faibles.

Mario Draghi va devoir être plus imaginatif.